Confidentialité

Cette page explique quelles données cette plateforme détient sur vous, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger. Elle est écrite pour être comprise sans formation juridique.

Le cadre applicable est la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, qui institue la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), autorité administrative indépendante.

Qui est responsable de vos données¶

Ce que la plateforme enregistre, et pourquoi¶

Votre compte — nom d'affichage, adresse électronique, mot de passe chiffré. Sans cela, aucun compte n'est possible.

Votre profil — quartier, présentation, centres d'intérêt, numéro WhatsApp. Tout y est facultatif. Vous choisissez ce qui est public.

Votre pièce d'identité, si vous demandez la vérification de votre compte. Elle est stockée sur un espace privé, jamais accessible par une adresse publique, et n'est consultée que par les personnes chargées de l'instruction.

Votre carte de membre, si le secrétariat vous en délivre une. Elle porte votre photo de profil, votre nom, votre adresse, votre téléphone, votre adresse électronique et la fonction que vous exercez dans l'association. Le numéro de votre pièce d'identité y est associé : il est conservé chiffré, et seuls ses quatre derniers caractères sont réaffichés. Le code imprimé au dos ne contient ni votre nom ni aucune de ces données — uniquement l'identifiant de la carte et sa date d'expiration, signés. Une personne qui scanne ce code apprend seulement si la carte est valide.

Le fichier imprimable de votre carte vous est envoyé par courriel, à vous seul, jamais en copie à un tiers.

Vos demandes de correction de carte, si vous en déposez une : le motif, ce que vous écrivez, et la réponse du secrétariat.

Les courriers que l'association vous adresse — l'envoi conserve, nominativement, qui a reçu quoi, par quel canal, et le cas échéant pourquoi vous n'avez pas été joint (refus du courriel, compte inactif). Cette trace existe pour que l'association puisse prouver qu'une information a bien été diffusée, ce qu'exige la tenue régulière d'une vie associative. Elle n'est jamais utilisée pour mesurer votre activité.

Le marquage des documents que vous téléchargez. Lorsque vous téléchargez ou imprimez un document réservé aux membres, un marquage discret y est apposé. Il identifie le compte à l'origine du téléchargement. Il ne contient ni votre nom, ni votre adresse : ce n'est qu'un code, que seules les personnes habilitées peuvent rapprocher d'un compte.

Sa raison d'être est unique : si un document interne circule hors de l'association, savoir d'où il est parti. Nous ne disons pas où ce marquage se trouve sur la page — l'écrire reviendrait à expliquer comment l'effacer. Mais son existence est publique, et ce paragraphe en est la déclaration : vous savez, en téléchargeant, que le fichier obtenu vous est rattaché.

Ce marquage n'est jamais consulté pour surveiller qui lit quoi. Il n'est rapproché d'un compte que sur un document effectivement sorti de l'association, et cette vérification appartient au responsable juridique et à la direction de l'association.

Vos contributions — projets, contributions financières, signalements, votes, publications, messages. Elles fondent la traçabilité que la plateforme promet.

Vos signalements — un signalement relevant d'une catégorie sensible bénéficie d'un traitement restreint. Le compteur public de participation le prend en compte sans enregistrer de lien entre votre total et le signalement concerné.

La mesure d'audience — le nombre d'affichages par page et par jour, et rien d'autre. Ni adresse IP, ni identifiant de session, ni empreinte de navigateur, ni traceur tiers. Il est impossible, à partir de ces compteurs, de reconstituer le parcours d'une personne.

Les tentatives d'intrusion — en cas d'échec d'authentification ou d'accès refusé, l'adresse IP est consignée pour protéger les comptes. Une adresse IP est une donnée personnelle : sa conservation est limitée dans le temps et purgée automatiquement.

Ce que la plateforme ne fait pas¶

• Aucune vente, location ou cession de vos données.
• Aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure appartenant à un tiers.
• Aucun profilage commercial, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
• Aucune donnée sensible au sens de l'article 4 de la loi n° 2008-12 — opinions religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, vie sexuelle, origine raciale, santé — n'est demandée pour créer un compte.

JIITAL est une organisation apolitique. Aucune opinion politique n'est collectée, déduite, ni utilisée pour classer qui que ce soit.

Vos droits, et comment les exercer¶

La loi n° 2008-12 vous reconnaît :

• le droit à l'information sur le traitement de vos données (article 58) ;
• le droit d'accès à vos données (article 62) ;
• le droit d'opposition, pour des raisons légitimes (article 68) ;
• le droit de rectification et de suppression des données inexactes, incomplètes ou périmées (article 69).

Ces droits s'exercent depuis votre espace personnel, rubrique Confidentialité de mes données, ou en écrivant à l'adresse indiquée plus haut.

Certaines demandes se heurtent à des limites qu'il est plus honnête d'annoncer que de découvrir : une contribution financière déjà enregistrée ne peut pas être effacée sans détruire la traçabilité comptable que la plateforme doit au public, et un signalement déjà instruit reste au dossier. Dans ces cas, votre identité peut être dissociée du contenu ; le contenu lui-même demeure.

Sécurité¶

L'article 71 de la loi n° 2008-12 impose au responsable du traitement d'empêcher l'altération, l'endommagement et l'accès non autorisé de tiers.

Concrètement : mots de passe chiffrés à sens unique, double authentification disponible, pièces d'identité sur un espace privé servi uniquement après vérification des droits, clés d'interface chiffrées en base, journalisation des accès sensibles, blocage temporaire après des tentatives répétées, sauvegardes régulières.

Aucune de ces mesures ne rend un système inviolable. En cas d'incident affectant vos données, vous en serez informé.

Durée de conservation¶

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. À sa clôture, les données de profil sont supprimées ou anonymisées ; ce que la traçabilité publique impose de garder est dissocié de votre identité. Les journaux techniques et les événements de sécurité obéissent à des durées plus courtes et sont purgés automatiquement.

Hébergement et transferts¶

Le site est hébergé par LWS, dans le pays suivant : France. Si ce pays n'est pas le Sénégal, le transfert relève des articles 49 à 51 de la loi n° 2008-12, qui exigent un niveau de protection suffisant dans le pays de destination.

Si vous n'obtenez pas satisfaction¶

Écrivez d'abord au contact indiqué plus haut. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), autorité administrative indépendante instituée par la loi n° 2008-12. Ses coordonnées et sa procédure de saisine figurent sur son site officiel : www.cdp.sn.

Nous ne reproduisons volontairement ici ni adresse ni numéro de téléphone de la CDP : les annuaires en ligne en donnent des versions contradictoires, et une coordonnée erronée sur une voie de recours vaut moins que pas de coordonnée du tout.

Portée de cette page¶

Cette page décrit fidèlement ce que la plateforme fait et cite les textes en vigueur. Elle n'a pas été validée par un professionnel du droit. Une relecture par un conseil juridique sénégalais est nécessaire avant la mise en service publique, en particulier sur les formalités dues à la CDP au titre de l'article 18.