1. Ce que couvre cette politique
Tout contenu public de la plateforme peut être signalé à l'aide du bouton « Signaler » qui l'accompagne : une actualité, une publication de communauté, ou une alerte déjà publiée. Cette politique décrit ce qui est interdit, qui décide, selon quelle procédure, dans quels délais, comment contester une décision, et ce qui est journalisé. Elle s'applique aux côtés de la charte citoyenne, qui pose les droits et devoirs de chaque citoyen.
2. Ce qui est interdit, et pourquoi
| Interdit | Pourquoi |
|---|---|
| Harcèlement | Protéger chaque personne d'un usage hostile et répété de la plateforme. |
| Menace | Écarter tout risque pour la sécurité d'une personne. |
| Discours haineux | Refuser toute mise en cause d'une personne en raison de ce qu'elle est. |
| Divulgation de données privées | Empêcher qu'un tiers soit exposé sans nécessité ni proportion. |
| Accusation non étayée visant une personne | Faire respecter la présomption d'innocence (charte, section 4.3). |
| Usurpation | Garantir que chaque compte représente réellement la personne qu'il prétend être. |
| Fraude | Protéger la confiance dans les contributions et les registres publics. |
| Manipulation de consultation | Garantir la sincérité des sondages et votes. |
| Publicité non autorisée | Préserver l'usage civique de la plateforme. |
| Contenu dangereux | Écarter tout contenu risquant de causer un dommage physique. |
| Exploitation de mineurs | Protection absolue, sans exception ni tolérance. |
| Collecte financière hors parcours autorisé | Que toute contribution financière passe par le registre public et ses contrôles. |
| Désinformation délibérée | Préserver la fiabilité de l'information partagée sur la plateforme. |
Une catégorie ne figurant pas explicitement ci-dessus reste signalable sous « Autre » : la liste des motifs de signalement n'est pas figée dans le temps par cette page.
3. Qui décide
Aucune décision de modération n'est prise par la personne qu'elle concerne, ni par une seule personne sans rôle habilité.
- L'instruction d'un signalement (contenus, comptes) est réservée à une personne habilitée au rôle de modération. Elle ouvre le dossier, mène la procédure contradictoire et propose une mesure.
- La décision sur la mesure est prise par une personne habilitée, jamais par la personne concernée elle-même — un contrôle appliqué au niveau du système, pas seulement une consigne.
- Le triage d'une alerte (recevabilité, urgence, qualification) et la décision de publication d'une alerte qualifiée relèvent de rôles distincts de la modération de contenu générale : un rôle dédié à l'instruction des alertes, séparé du rôle qui modère les contenus publics.
- Le recours contre une décision est toujours traité par une troisième personne, distincte à la fois de la personne concernée et de la personne ayant pris la décision initiale (section 6).
4. La procédure
4.1. Signalement
Un signalement ouvre un dossier dans la file de modération.
4.2. Instruction et procédure contradictoire
Une personne habilitée examine le signalement au regard de la charte. Si une mesure est envisagée à l'encontre d'une personne, une notice lui est envoyée et un délai lui est laissé pour répondre avant toute décision — 5 jours ouvrés par défaut, ajustable selon la situation. Une dérogation d'urgence, documentée par écrit, permet exceptionnellement de décider sans attendre cette réponse ; elle reste tracée comme telle et n'est jamais silencieuse.
4.3. Décision
La mesure retenue est motivée par un texte écrit, jamais une simple case cochée. Elle est choisie parmi celles listées ci-dessous, proportionnée au fait constaté :
- Aucune action
- Avertissement
- Correction demandée
- Masquage temporaire
- Dépublication
- Limitation de capacités
- Suspension de compte
- Exclusion
- Escalade vers une instance de modération supérieure, pour les cas les plus sensibles
La personne concernée est notifiée de la décision et de sa motivation.
4.4. Cas particulier des alertes
Une alerte suit un circuit dédié, avec ses propres garanties :
- Le triage vérifie la recevabilité, écarte le risque de diffamation, vérifie la présence de données personnelles et confirme la sensibilité éventuelle du fait, avant toute qualification.
- Une alerte jugée irrecevable est rejetée avec un motif écrit obligatoire.
- Une catégorie sensible (corruption alléguée, violence, protection de mineurs, santé, accusation individuelle) reste toujours confidentielle et ne peut jamais être publiée directement depuis le triage : elle exige un traitement spécifique.
- Avant toute publication, les pièces jointes sont expurgées de leurs métadonnées, et la position géographique publiée est arrondie plutôt que publiée telle quelle.
5. Les délais
- Réponse à la procédure contradictoire : 5 jours ouvrés par défaut avant qu'une décision ne soit prise (sauf dérogation d'urgence documentée).
- Recours contre une décision de modération : 14 jours à compter du dépôt du recours pour son traitement.
- Contestation d'une alerte marquée résolue : 14 jours à compter de la résolution pour la contester avant qu'elle ne soit considérée comme vérifiée.
- Première revue d'une alerte selon son urgence : 2 heures (critique), 8 heures (haute), 24 heures (normale), 72 heures (basse). Ce sont des objectifs internes de traitement, utilisés pour prioriser les dossiers en interne — pas une garantie contractuelle de délai envers la personne qui signale.
À compléter avant la mise en ligne — un engagement de délai garanti (et non plus seulement un objectif interne) pour la première revue d'une alerte, si la plateforme souhaite s'y engager publiquement.
6. Comment contester une décision
- Décision de modération sur un contenu, ou restriction de compte — un recours se dépose depuis votre espace personnel, une fois la décision rendue. Il est examiné par une personne distincte de celle qui a pris la décision initiale et de la personne concernée, et peut aboutir à trois issues : la mesure est confirmée, modifiée, ou annulée.
- Décision prise sur une alerte que vous avez signalée — vous pouvez contester un rejet, un masquage, une clôture, un rattachement à un autre dossier ou une sanction, uniquement si vous êtes l'auteur de cette alerte. Le recours est examiné et peut être accepté ou rejeté.
Tous vos recours, quel que soit leur type, sont regroupés dans votre espace personnel (« Mes recours ») : il n'existe pas de formulaire de contact séparé pour cela.
7. Ce qui est journalisé
Les changements de statut d'une alerte, les décisions de modération (mesure retenue, date de décision), et le devenir de chaque recours (statut, date de décision) sont consignés dans un journal d'activité, avec la date de chaque changement. Cette traçabilité permet, en cas de contestation, de reconstituer la chronologie réelle d'un dossier plutôt que de s'en remettre à une version reconstituée après coup.