Où aller
Service des Domaines — Mbour
Terrain, maison et construction
Papiers pour un terrain
Titre foncier, bail ou délibération : ce qui prouve qu’un terrain vous appartient.
Information indicative
Cette fiche peut évoluer sans préavis (pièce exigée, coût, guichet). Seule l'administration compétente fait foi : en cas de doute avant un déplacement important, vérifiez sur place.Dernière vérification : 18 juillet 2026
Coût
Frais variables selon la procédure engagée, à faire chiffrer sur place
Délai habituel
Plusieurs mois selon la complexité du dossier
Pièces à fournir
- Pièce attestant l’occupation (bail, attestation villageoise, acte de vente)
- Carte d’identité nationale
- Plan ou croquis de localisation du terrain
Selon le statut du terrain (titre foncier immatriculé, terrain du domaine national ou bail), la démarche de régularisation diffère. Le service des domaines oriente sur la voie à suivre selon la situation exacte du terrain.
Ce qui fait revenir une deuxième fois
- Acheter un terrain sur simple accord verbal, sans aucun document écrit, rend toute régularisation ultérieure très difficile.